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Nouvel arrêté du 11 décembre 2014 pour la RT 2012

Un arrêté du 11 décembre 2014 permet "d’ajuster les exigences de performance énergétique pour les bâtiments neufs de petite surface pour prendre en compte leur particularités" et "réajuster la réglementation thermique suite aux retours d’expériences communiqués par les professionnels de l’acte de construire depuis le 1er janvier 2013, notamment sur des bâtiments atypiques".

Cet arrêté modifie ainsi :

Nous vous présentons ici une synthèse des changements introduits par cet arrêté.

Introduction de la SRT

"Surface de plancher hors d’œuvre nette au sens de la RT" et "SHONRT" sont remplacés respectivement par "surface thermique au sens de la RT" et "SRT".

La surface thermique au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SRT, est égale à la somme des surfaces de parois horizontales construites de chaque niveau de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, mesurées au nu extérieur des murs de pourtour, après déduction :

  1. Des surfaces de parois horizontales construites des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial.
    Sont définis comme non aménageables pour l’habitation, les locaux ou parties de locaux qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80m, les locaux techniques affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère, les caves,
  2. Des surfaces de parois horizontales construites des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs,
  3. Des surfaces de parois horizontales construites des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules.

Simplification pour le neuf et les extensions

Simplification de la construction, les exigences techniques de la RT 2012 ne sont plus requises pour les bâtiments neufs (habitation et tertiaire) :

  • Si la SRT est inférieure à 50m² et dès lors que la surface de plancher du permis de construire est elle aussi inférieure à 50m², il peut ne respecter que les exigences définies par l’arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants (RT-Existant élément par élément).

Cette simplification est également mise en place pour les surélévations et additions de bâtiments existants :

  • Pour toutes les extensions, si la surélévation ou l’addition a une SRT inférieure soit à 50m², soit à 150m² et à 30 % de la SRT des locaux existants, elle est uniquement soumise aux exigences de moyen définies par l’arrêté du 3 mai 2007 susvisé, qui liste l’ensemble des travaux visés et donne les exigences associées,
  • Pour les extensions de maison individuelle comprises strictement entre 50m² et 100m², elle est seulement soumise à l’exigence définie au 2° de l’article 7 (calcul du Bbio seul) du titre Ier du présent arrêté et aux exigences définies aux articles 20 (surface de baies), 22 (pourcentage d’ouverture des baies) et 24 (régulation de l’installation de chauffage) du titre III du présent arrêté.

Le projet peut être simplifié lorsqu’une zone a une surface SRT inférieure à 150m² et que cette surface est inférieure à 10 % de celle de l’autre zone du même bâtiment, on peut considérer que son usage est identique à celui de la zone la plus grande.

Surfaces de baies

Actuellement, pour les maisons individuelles ou accolées et les bâtiments collectifs d’habitation, la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale à 1/6 de la surface habitable, telle que définie par l’article R.111-2 du code de la construction et de l’habitation. Toutefois cette exigence est mal adaptée pour certains cas de logement collectif qui ont peu de façades disponibles ou pour les bâtiments résidentiels pour lesquels la taille des pièces est petite.

L’arrêté établit des cas dans lesquels il est possible de déroger à la règle :

  • dans le cas où la surface de façade disponible du bâtiment est inférieure à la moitié de la surface habitable du bâtiment ou dans le cas où la surface habitable moyenne des logements d’un bâtiment est inférieure à 25m², alors la surface totale des baies, mesurée en tableau, est supérieure ou égale au tiers de la surface de façade disponible,
  • dans le cas où son respect est en contradiction avec l’autorisation d’urbanisme dans les secteurs sauvegardés, les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine, les abords des monuments historiques, les sites inscrits et classés, les sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’humanité de l’UNESCO ou tout autre préservation édictée par les collectivités territoriales, ainsi que pour les sites et secteurs désignés par le 2° du III de l’article L. 123-1-5 du code de l’urbanisme.

Ouverture de baies

L'article 22 de l'arrêté du 26 octobre 2010 est modifié, sauf si les règles d’hygiène ou de sécurité l’interdisent, les baies d’un même local autre qu’à occupation passagère s’ouvrent sur au moins 30 % de leur surface totale. Cette vérification s'applique à tous de locaux à occupation passagère (CE1 et CE2).

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